CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société BORDOBOX, société par actions simplifiées, au capital social de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 838 582 922 00012 et dont le siège social est situé au 977 allée Grammont – 33290 LE PIAN-MEDOC, représentée par son président Monsieur GUILHEM
Ci-après dénommée « la Société »,
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la Société
Ci-après dénommée ” le Client “.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la Société BORDOBOX ainsi qu’à tous les produits et services vendus par ladite Société, et quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client (notamment ses conditions générales d’achat).
La nullité d’une clause ne pourrait entrainer la nullité des entières CGV.
Toute commande passée auprès de la Société BORDOBOX implique l’accord préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. Par conséquent, le Client reconnait avoir pris connaissance desdites CGV, les avoir comprises et acceptées.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
La société BORDOBOX entend préciser que les photographies présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Client doit être majeur et pleinement capable de contracter.

ARTICLE 1 : OBJET
▪ Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes à distance, sous toutes les formes de coffret commercialisés par la société BORDOBOX ; qu’il s’agisse de produits et/ou de services.
▪ Les coffrets vendus sont sans engagement et sans abonnement. Ils sont composés de produits et/ou de services. Le but de la société BORDOBOX est de proposer des activités et produits sont artisanaux et de la région bordelaise.
▪ Les activités proposées et achetées prendront la forme de bons sur lesquels seront inscrits les coordonnées des partenaires.
▪ Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site comme disponibles, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Ces produits sont proposés uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le site internet. La Société BORDOBOX ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE INTERNET
Les services du site sont normalement accessibles aux clients vingt-quatre heures sur vingtquatre, sept jours sur sept et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.
Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société BORDOBOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la sa nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Lorsque le Client confirme sa commande de box, il reconnait avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la commande et de celui des présentes CGV et les accepter sans exception ni réserve.
La société BORDOBOX confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier.
La société BORDOBOX se réserve le droit de suspendre la livraison d’une commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site y compris à l’occasion de commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société BOORDOBOX ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par BORDOBOX notamment pour indisponibilité des produits.

ARTICLE 4 : TARIFS
▪ Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réservation, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont exprimés en euro et TTC, étant précisé que les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

▪ Sauf mention spéciale sur le site (promotion, avantage…), les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente et demeurent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Tout paiement sera effectué en Euros. La Société BORDOBOX ne pourra être tenue responsable des variations de change entre l’euro et la monnaie du pays du client.
Le paiement se fait par carte bancaire et exclusivement via la plateforme de paiement inclue dans le site internet. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires ne seront pas conservées à par la société BORDOBOX.
La société BORDOBOX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le Client recevra un email de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la commande.
A compter du complet paiement, le Client devient immédiatement propriétaire de la box ; s’opère également un transfert immédiat des risques.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison des produits est la charge exclusive du Client.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
La société BORDOBOX ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler.
La société BORDOBOX ne pourra être tenue pour responsable des problèmes survenus au moment de la livraison : colis abîmé, produits détériorés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs commençant à courir à compter de la réception de la commande.
La notification de la rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société BORDOBOX à l’adresse mentionnée en préambule.
Le(s) produit(s) doivent être retournés impérativement dans leur conditionnement et emballage d’origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommage et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé ni remboursé. Le Client a pour obligation de retourner la commande par un moyen probante, et en particulier avec preuve de dépôt du colis.
Le cas échéant, la société BORDOBOX remboursera le Client dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la réception effective de la commande retournée. Le compte du Client sera crédité de la somme débitée.

ARTICLE 8 : DEFAUT DE LA BOX – REMBOURSEMENT – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Locataire doit adresser ses éventuelles réclamations à la Société par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :
• 977 allée Grammont – 33290 LE PIAN-MEDOC
• Adresse mail : bordobox33@gmail.com
Le délai de réponse peut varier en fonction de l’analyse à faire de la situation de la part de la Société.
Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiée par courriel à bordobox33@gmail.com dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. Le Client disposera alors d’un délai de sept jours pour renvoyer la box et son contenu dans leur emballage d’origine. La défectuosité avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stock, la société BORDOBOX s’engage à rembourser le montant de la commande.
Aucune autre indemnisation ne saurait être due. Au surplus, la responsabilité de la société BORDOBOX sera limitée à la valeur de la commande.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de contacter un médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

ARTICLE 9 : CONFORMITE DES PRODUITS ET RESPONSABILITES
Le Client est informé que la société BORDOBOX n’est pas le fabricant des produits commandés de telle sorte qu’en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité dudit produit pourra être recherchée par le Client.
Même en cas de réclamation, le Client reste redevable de ses obligations de paiement.
La Société BORDOBOX ne peut être tenue pour responsable si le programme ne peut être réalisé, quelle que soit la date d’annulation,
La Société BORDOBOX ne peut être tenue pour responsable dans tous les cas relevant de la force majeure, au sens de la définition légale à savoir tout évènement imprévisible, irrésistible et étrangère à la personne qui s’en prévaut, que ce soit pour ses propres commandes ou pour les relations entre le Client et les prestataires.
Néanmoins, en cas de conflit avec un prestataire en lien avec une commande passée à la Société BORDOBOX, cette dernière s’engage à procéder à une mise en demeure à l’égard dudit prestataire, et sur uniquement sur demande expresse du Client.
La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de faute du Client.
Responsabilité des prestataires : Chaque prestataire conserve à l’égard du Client sa propre responsabilité selon la législation qui le régit ou les conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité de la Société était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle serait limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.
Le Client est informé du fait que la société BORDOBOX n’a aucun pouvoir de décision sur la gestion des stocks, le calendrier de disponibilités pour les activités et généralement de toute gestion des sociétés partenaires. Les informations transmises sur son site internet à ce titre n’ont qu’une valeur informative fondée sur la pratique antérieure des prestataires, les éventuels accords avec eux… Le Client est dûment informé qu’il est de sa responsabilité de prendre attache avec les prestataires des différentes activités pour les disponibilités concrètes en fonction du planning propre de chaque prestataire et autres conditions organisationnelles.

ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES
• Tous les produits et services vendus par la société BORDOBOX sont soumis à la garantie légale de conformité selon les articles L217-4 et suivants du code de la consommation :
– Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celuici a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
– Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

– Article L217-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

– Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

– Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

– Article L217-11
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

– Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

– Article L217-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
• Tous les produits et services vendus par la société BORDOBOX sont soumis à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)

ARTICLE 11 : ABONNEMENT A LA NEWSLETTER ET COURRIELS PROMOTIONNELS
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise la société BORDOBOX à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande, qu’il s’agisse d’une newsletter régulière ou de courriels d’informations ou promotionnels ponctuels.
Le désabonnement à la newsletter ou aux autres courriels est possible à tout moment sur demande expresse du Client.

ARTICLE 12 : DIVERS
Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat, si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes venait à être nulle aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Le fait pour la Société de ne pas invoquer un manquement du Locataire ne saurait valoir renonciation à invoquer ledit manquement. Toute renonciation ne sera opposable que si elle est exprimée par écrit et signée par le représentant légal de la Société.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Demandes spéciales relatives au client
Toutes les demandes spéciales (telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, repas spéciaux etc.) doivent être adressées par écrit à la Société dès que possible.
La Société BORDOBOX mettra tous les moyens en œuvre pour que la demande formulée soit réalisée par le prestataire. La Société BORDOBOX n’en garantie pas pour autant le résultat.

Responsabilité du client pour les fautes commises
Le client répond de ses fautes commises dans le cadre de l’exécution du contrat.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la Loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande avec accusé de réception adressée au siège social.

ARTICLE 15 : LITIGES
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BORDEAUX (33000) seront seuls compétents.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et express de la Société BORDOBOX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.